Procès Lafarge
Du 4 novembre au 16 décembre 2025, la société Lafarge S.A. et quatre de ses anciens dirigeants ont été jugés devant le tribunal judiciaire de Paris. C'est la première fois en France qu'une entreprise répond du chef de financement du terrorisme. Le CAVEAT a suivi les sept semaines d'audience et consacré une analyse à chacune des grandes questions juridiques soulevées.
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Période
- 4 novembre au 16 décembre 2025
- Prévenus
- Lafarge S.A. et quatre anciens dirigeants
- Analyses publiées
- Sept
Les temps forts de la procédure
Ouverture des audiences devant le tribunal judiciaire de Paris.
Les audiences sont suspendues après la constatation d'une irrégularité entachant l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel pour l'un des prévenus.
Reprise des audiences après treize jours de suspension, l'ordonnance de renvoi ayant été régularisée.
Fin des audiences, au terme de sept semaines de débats.
Sept questions juridiques, sept analyses
Chaque analyse a été publiée au fil des audiences, sur la question de droit que la semaine écoulée avait mise au premier plan.
Retour sur les fondements juridiques d'une affaire sans précédent
À la veille de l'ouverture des audiences, le contexte juridique qui a conduit à ce procès, entre responsabilité pénale de l'entreprise en situation de conflit armé et application de la justice antiterroriste aux acteurs économiques.
Contours et définition juridique de l'infraction de financement du terrorisme
Les audiences suspendues, retour sur l'infraction elle-même, sa définition et ses contours, à la lumière de l'affaire Lafarge.
Conditions de constitution de parties civiles en matière de financement du terrorisme
Plusieurs rejets et renouvellements de constitutions ont marqué la procédure. La recevabilité des parties civiles met en tension les conditions légales et la place reconnue aux victimes comme aux associations qui les représentent.
Personne morale et responsabilité pénale : répartition et cumul entre la société et ses dirigeants
Les débats ont porté sur la structure opérationnelle de Lafarge LCS et sur ses relations avec la maison mère. Le rôle des dirigeants, prévenus aux côtés de la société, pose la question de l'articulation des deux responsabilités.
La compétence extraterritoriale des tribunaux français
Lorsque des actes commis à l'étranger procèdent d'une décision prise en France, la compétence du juge se détermine par le lien de rattachement à l'État français, entre compétence personnelle et indivisibilité des infractions.
L'exigence probatoire en matière de financement du terrorisme
La preuve et les principes qui encadrent son administration et son appréciation, au regard de la matérialité des faits, de l'ampleur des flux financiers et du rôle de chaque prévenu dans la chaîne décisionnelle.
Personne morale et responsabilité pénale : applicabilité et efficience des peines
Condamner une personne morale atteint l'ensemble du corps social, bien au-delà des auteurs des faits, ce qui heurte le principe de personnalité des peines. S'y ajoute le caractère évolutif de la société, notamment par le jeu des fusions-absorptions.