En réponse à une menace terroriste endogène et exogène, la France s’est progressivement dotée d’un arsenal juridique d’exception, ou « législation antiterroriste ».
Ce dispositif a été modifié à de nombreuses reprises, dans le cadre de la promulgation de l'état d’urgence, puis de manière pérenne. Désormais, la réponse juridique et judiciaire aux atteintes relevant de la législation antiterroriste est marquée par une évolution rapide, étroitement liée à une réponse politique et sécuritaire immédiate.
Un tel constat impose une réflexion approfondie sur cet arsenal législatif - par un travail de recherche, une comparaison avec les pratiques juridiques et judiciaires à l’étranger et une prise en compte des retours d’expérience des experts de la justice antiterroriste (avocats, magistrats, chercheurs).
Ce travail de fond devra informer utilement les décideurs.
La réponse à ces objectifs appelle à la mise en place d’un think and do tank sur la justice antiterroriste, prise en ses dimensions diverses.
Lancé en mars 2023, le Centre d’analyse, de vigilance et d’étude de la justice antiterroriste (CAVEAT) est un laboratoire juridique de recherche et d’analyse ainsi qu’une plateforme de partage entre professionnels autour des questions relatives à la justice antiterroriste en France.
En excluant toute dimension sécuritaire, politique et géopolitique, il prodigue une réflexion exclusive et commune autour de la norme juridique applicable - et appliquée - à l’antiterrorisme, en apportant une dimension européenne, internationale et comparative à l’étude.
Il réunit les acteurs de la justice antiterroriste dans leur diversité (experts, chercheurs, société civile, médias, etc.) en leur offrant la possibilité de contribuer à une reflexion commune sur la législation antiterroriste.
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L’élaboration continue de la norme antiterroriste accorde une temporalité toute particulière à la création du CAVEAT.
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Le CAVEAT informe, rassemble et conseille.
Pour informer, il propose :
1. un travail de recherche mené par la structure (rédaction d’articles par les contributeurs, entretiens avec les experts de la justice antiterroriste)
2. une base de données exclusivement consacrée à la jurisprudence en matière de justice antiterroriste, alimentée par les membres et recensant la donnée en ligne.
Pour rassembler, il rapproche les acteurs de la justice antiterroriste en organisant :
1. des réunions privées (entre experts, dans un cadre confidentiel, sous l’égide du CAVEAT)
2. des évènements publics (rassemblant experts et avertis, à l’attention d’un public plus large, sous l’égide du CAVEAT).
Pour conseiller, in fine, le CAVEAT :
1 . propose des notes au législateur au gré de l’actualité en la matière et en lien avec les thématiques récurrentes
2. adresse aux décideurs et aux institutions son rapport annuel
3. propose des missions de conseil aux pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire.
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En vue de sauvegarder l’Etat de droit, une analyse sur le long terme de ces évolutions juridiques et judiciaires est indispensable.
Missions
Réseau d’acteurs
Créer un réseau des acteurs de la justice anti-terroriste
- experts - acteurs directs (magistrats, avocats, chercheurs)
- avertis - acteurs indirects (société civile, médias, étudiants)
- décideurs (pouvoir exécutif et législatif);
Expertise
Devenir une institution de référence
Faire émerger une dimension internationale et comparative à l’expertise sur la justice antiterroriste
Proposer une analyse de qualité sur la norme applicable à la justice antiterroriste
Développer une base de données juridique et jurisprudentielle relative à la législation antiterroriste en vigueur
Conseil
Faire bénéficier le décideur d’une expertise de terrain
Formuler à l’attention des décideurs des propositions concrètes (policy/briefing papers) de suivi juridique et d’application judiciaire de la justice antiterroriste