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Les dossiers du CAVEAT

Un dossier réunit les analyses que le centre consacre à une même affaire ou à une même séquence judiciaire. Chaque dossier reste ouvert et s'enrichit à mesure que la procédure avance.

En cours

Deux affaires suivies pas à pas

2025Sept analysesTribunal judiciaire de Paris

Procès Lafarge

La société Lafarge S.A. et quatre de ses anciens dirigeants ont été jugés du 4 novembre au 16 décembre 2025. C'est la première fois en France qu'une entreprise répond du chef de financement du terrorisme. Sept analyses, publiées au fil des audiences, reprennent chacune une question de droit soulevée par le procès, de la définition de l'infraction à la peine applicable à une personne morale.

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2023Une analyseParis, mars 2023

Le jugement des revenantes de Daesh

En mars 2023 s'ouvrent à Paris les premiers procès des femmes restées jusqu'à la fin du califat. L'analyse retrace en trois phases la réponse judiciaire française, examine les voies de poursuite ouvertes contre ces femmes et les difficultés que pose leur responsabilité pénale, puis compare ce traitement à celui retenu en Allemagne et au Royaume-Uni.

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Le reste du travail

Publications et veille

Les analyses qui ne se rattachent pas encore à un dossier figurent dans les publications. La veille hebdomadaire rend compte, chaque lundi, des textes, des décisions et des affaires de la semaine écoulée.

Toutes les publications La veille hebdomadaire
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