Veille du 21 septembre 2026

Textes et jurisprudence

• Dissolution par décret de l'Association culturelle d'Aulnay-Sud, sur le fondement cumulé des 6° et 7° de l'article L. 212-1 du code de la sécurité intérieure. Journal officiel, 17 septembre 2026

• Cour européenne des droits de l'homme, Benli c. Türkiye, sur la surveillance des entretiens avec l'avocat pendant la garde à vue. 15 septembre 2026

• Commentaire des dispositions pénales de la loi du 27 juillet 2026, rétention de sûreté et nouvelles incriminations. Valentin Weber, Dalloz actualité

Revue de presse

• 13-Novembre, Mohamed Bakkali libérable en Belgique, une réunion d'information organisée à Paris pour les victimes. franceinfo

• Un adolescent de quinze ans mis en examen pour entreprise individuelle terroriste après un projet d'attaque contre un lycée lyonnais. franceinfo

• Un policier des Yvelines mis en examen et écroué pour fabrication et détention d'armes en relation avec une entreprise terroriste. franceinfo, France 2