0
Passer au contenu
CAVEAT
CAVEAT
Le CAVEAT
Dossiers
Publications
Veille
Evénements
Qui sommes-nous ?
Contactez-nous
CAVEAT
CAVEAT
Le CAVEAT
Dossiers
Publications
Veille
Evénements
Qui sommes-nous ?
Contactez-nous
Le CAVEAT
Dossiers
Publications
Veille
Evénements
Qui sommes-nous ?
Contactez-nous
Analyse Helin KÖSE 24/12/2025 Analyse Helin KÖSE 24/12/2025

Procès Lafarge : Personne morale et responsabilité pénale : sur l’applicabilité et l’efficience des peines (7/7)

Condamner pénalement une personne morale atteint l'ensemble du corps social, bien au-delà des auteurs des faits, ce qui heurte le principe de personnalité des peines. S'y ajoute le caractère évolutif de la société, notamment par le jeu des fusions-absorptions.

Lire la suite
Bloc Newsletter
Ajoutez une option de stockage au formulaire d’inscription à la newsletter. Modifiez le bloc et entrez un emplacement de stockage dans l’onglet Stockage.

Restez informé(e)

Merci ! Nous reviendrons vers vous très vite.