Procès Lafarge : Personne morale et responsabilité pénale : sur l’applicabilité et l’efficience des peines (7/7)
Condamner pénalement une personne morale atteint l'ensemble du corps social, bien au-delà des auteurs des faits, ce qui heurte le principe de personnalité des peines. S'y ajoute le caractère évolutif de la société, notamment par le jeu des fusions-absorptions.
Procès Lafarge : L’exigence probatoire en matière de financement de terrorisme : éclairage à la lumière de procès Lafarge (6/7)
Retour sur la preuve et sur les principes qui encadrent son administration et son appréciation, au regard des éléments débattus à l'audience : la matérialité des faits, l'ampleur des flux financiers et le rôle de chaque prévenu dans la chaîne décisionnelle de l'entreprise.
Procès Lafarge : la compétence extraterritoriale des tribunaux français (5/7)
Lorsque des actes commis à l'étranger procèdent d'une décision stratégique prise en France, la compétence du juge français se détermine par le lien de rattachement à l'État, entre compétence personnelle et indivisibilité des infractions.
Procès Lafarge : personne morale et responsabilité pénale : entre répartition et cumul des responsabilités entre la société commerciale et ses dirigeants (4/7)
Les débats ont porté sur la structure opérationnelle de Lafarge LCS et sur ses relations avec la maison mère. Le rôle des dirigeants, prévenus aux côtés de la société, pose la question de l'articulation entre la responsabilité pénale de la personne morale et celle de ses cadres dirigeants.
Procès Lafarge : conditions de constitution de parties civiles en matière de financement de terrorisme, l’obstacle de la théorie de l’infraction d’intérêt général ? (3/7)
Plusieurs rejets et renouvellements de constitutions ont marqué la procédure. La recevabilité des parties civiles met en tension les conditions légales et la place reconnue aux victimes comme aux associations qui les représentent.
Procès Lafarge : contours et définition juridique de l’infraction de financement de terrorisme à la lumière de l’affaire Lafarge (2/7)
Les audiences suspendues, retour sur l'infraction elle-même : la définition et les contours du financement du terrorisme, à la lumière de l'affaire Lafarge.
Procès Lafarge : retour sur les fondements juridiques d’une affaire sans précédent (1/7)
À la veille de l'ouverture des audiences, le contexte juridique qui a conduit à ce procès : la responsabilité pénale de l'entreprise en situation de conflit armé et l'application de la justice antiterroriste aux acteurs économiques.